Inscription au registre national des traducteurs/interprètes (dernières nouvelles)
Depuis le 25/11/2016 vous pouvez vous inscrire sur le site web:
https://access.eservices.just.fgov.be/edeposit
Lors de l’inscription, il vous faudra:
- Un lecteur de carte pour votre carte d’identité électronique;
- Votre curriculum vitae en format PDF;
- Une copie d’un relevé de frais et honoraires au ministère de la justice ou une copie d’un jugement confirmant votre désignation en qualité de traducteur/interprète, en format PDF;
- Votre photo d’identité digitale (maximum 5MB);
- Le(s) numéro(s) BCE pour être facturé
Les capacités nécessaires de votre browser sont décrites sur la page d’accueil. L’installation du programme prendra juste 5 min de votre temps.
Courrier de la DGOJ concernant le registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés:
Registre provisoire
Dans une première phase, l’enregistrement dans le registre national provisoire se fait sur base des dispositions transitoires. Si vous étiez déjà actif par le passé comme traducteur, interprète pour la justice ou expert judiciaire, vous pouvez vous enregistrer dans le registre provisoire à partir du 25 novembre 2016. Vous disposez ensuite d’une période de cinq ans pour vous enregistrer définitivement.
Registre définitif
Dans une seconde phase (à partir de mars 2017), l’enregistrement dans le registre national définitif aura lieu sur base des documents nécessaires. Les nouveaux candidats n’ayant pas encore travaillé pour la justice à la date du 1 décembre pourront également s’enregistrer.
Enregistrement des traducteurs/interprètes étrangers dans e-Deposit
Les traducteurs/interprètes étrangers ne peuvent actuellement pas s’inscrire au registre national via e-Deposit.
Pour l’instant, tous les traducteurs/interprètes (y compris les traducteurs/interprètes étrangers) sont encore désignés en fonction des données existantes. Dans un stade ultérieur, les traducteurs/interprètes seront désignés sur la base du registre national.
Pour plus de détails, voir le courrier interne de la DGRJ.
Dès que le système est prêt, les traducteurs/interprètes étrangers pourront s'enregistrer au registre national via e-Deposit.
Une période de transition d’une durée de 5 ans, avait été annoncée afin que tous les traducteurs et interprètes assermentés puissent se conformer au nouveau règlement, notamment en ce qui concerne la formation et les connaissances juridiques requises.
Même si la loi a été votée le 10 avril 2014, les arrêtés d’exécution n’ont pas encore été communiqués officiellement.
L'introduction du registre est en préparation dans le cadre d'un groupe de travail mais il est confronté à un certain nombre de problèmes techniques et juridiques. À cette fin, une modification de la loi doit encore être approuvée et les arrêtés d'exécution nécessaires sont en préparation.
Le groupe de travail a confirmé que la durée de la période d’adaptation serait assez longue. Pour l’instant, la fin de la période d’enregistrement est prévue fin mars 2017.
En ce qui concerne les cotisations, les montants n’ont pas encore été déterminés.
Nous tiendrons nos membres au courant en 2017.
Contact
Service Registres nationaux
- Contact pour les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes : NRBVT-RNTIJ@just.fgov.be
- http://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/e-services/registres_nationaux_experts
