Le paiement des interprètes et traducteurs jurés et les intérêts moratoires dus pour les retards de paiement
Questions parlementaires orales jointes de : - Jean-Luc Crucke à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Le projet d’ajustement budgétaire des dépenses et les prestations des traducteurs et interprètes" (56000885C) - Kristien Van Vaerenbergh à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Les intérêts moratoires dus pour les retards de paiement aux interprètes et traducteurs jurés" (56000960C) - Kristien Van Vaerenbergh à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Le budget du département de la Justice" (56000983C) - Marijke Dillen à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Le paiement des interprètes et traducteurs jurés" (56001138C) Commission de la Justice, Chambre des Représentants de Belgique, 27 novembre 2024.
L'insuffisance de crédits et l'arriéré de paiement des frais de justice et des frais de traducteurs et d'interprètes
Questions parlementaires orales jointes de : - Jean-Luc Crucke à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "L'insuffisance de crédits dont sont victimes les traducteurs et experts de justice" (56000711C) - Stefaan Van Hecke à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "L'arriéré de paiement des frais de justice et des frais de traducteurs et d'interprètes" (56000719C) - Kristien Van Vaerenbergh à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Le report du paiement de la rémunération des interprètes et traducteurs jurés" (56000734C)